Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues entre :
ARTICLE 1 – OBJET
– La société EARL FERME DU COLIMACON, société civile à responsabilité limitée, au capital de 350 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 791412950 dont le siège social est situé au Route de la Chartre, 78250 Oinville-sur-Montcient – FRANCE
Ci-après désigné « Le Vendeur »,
Et,
– Les personnes physiques non commerçantes ayant la capacité de contracter souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs articles, commercialisés sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.fermeducolimacon.fr/.
Ci-après désigné « Le Client »,
Conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du Client lors de la passation de la commande, elles figurent sur le site internet de la Société EARL FERME DU COLIMACON.
La Société EARL FERME DU COLIMACON peut modifier à tout instant ses conditions générales de vente, publiées sur son site internet https://www.fermeducolimacon.fr/.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site internet https://www.fermeducolimacon.fr/ au jour de la commande effectuée par le Client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée par le Client implique de fait son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Client est informé et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits vendus par la Société EARL FERME DU COLIMACON sont ceux figurant sur le site internet https://www.fermeducolimacon.fr/ au jour de sa consultation par le client.
Chaque produit fait l’objet d’une description précise, comprenant la photographie, le prix, le poids et les caractéristiques principales.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
La Société EARL FERME DU COLIMACON s’engage à livrer des produits conformes aux prescriptions légales et réglementaires de sécurité et de santé.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client effectue la commande en ligne, sur le site internet accessible depuis l’adresse URL https://www.fermeducolimacon.fr/.
Le Client doit créer un compte client dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande effectuée par le Client oblige celui-ci à son paiement intégral lors du retrait de sa marchandise au lieu indiquer.
Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
La Société EARL FERME DU COLIMACON s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité de l’article commandé par le Client, il en sera informé sans délai et disposera de la faculté d’annuler sa commande, et sera remboursé sous sept jours si le paiement a été effectuer.
En cas d’indisponibilité supérieure à sept jours ou en cas de rupture de stock définitive, la Société EARL FERME DU COLIMACON annulera la commande et procédera au remboursement des sommes versées par le Client.
La Société EARL FERME DU COLIMACON dispose de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en Euros, et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port éventuelles.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
La Société EARL FERME DU COLIMACON se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.
Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s’ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l’offre de vente.
les produits vendus par La société EARL FERME DU COLIMACON via son site https://www.fermeducolimacon.fr/ ne sont disponible que pour la France métropolitaine, aucune commande en dehors de cette zone ne pourras être honoré.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
Lors de l’acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s’engage à verser au Vendeur, l’intégralité du paiement lors du retrait de sa commande.
A défaut, la commande ne sera pas remise.
Le règlement de la commande s’effectue soit,
• Soit par chèque bancaire dument établie à l’ordre de « La ferme du Colimaçon »
• Soit en espèces.
ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON
Toutes les commandes passées sur le site https://www.fermeducolimacon.fr/ sont à retirer après réception du mail intitulé « Votre commande est prête » à l’adresse suivante : Route de la Chartre, 78250 Oinville-sur-Montcient – FRANCE
Et pendant les horaires d’ouverture explicitement indiquées sur notre site soit le vendredi de 17h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h30 & de 15h00 à 19h.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le client pourra se rétracter et annuler sa commande sur simple demande à fermeducolimacon@Gmail.com ou bien via son interface client.
Après livraison et paiement, les articles vendus étant des articles alimentaires, aucune rétractation ou reprise ne pourras être envisager, par ailleurs en aucun cas un remboursement ne pourra être effectuer.
Pour rappel notre boutique en ligne https://www.fermeducolimacon.fr/ a pour vocation d’enregistrer vos commandes sous forme de pré réservation mais ne se substitue en aucun cas à notre boutique réel située à : Route de la Chartre, 78250 Oinville-sur-Montcient – FRANCE
ARTICLE 9 – GARANTIES
Le Vendeur s’engage à livrer un produit conforme à la commande effectuée par le Client, en cas de désaccord sur la qualité du produit ou sur la quantité (Poids commandé), le Client doit le faire savoir sans délais lors du retrait de sa commande au Vendeur. Le vendeur pourra si les stocks le permettent soit échanger le produit concerné, soit remboursé le produits concernée si la non-conformité était avérée.
ARTICLE 10 – STOCK
Le Client est informé que, pour les produits présentés à la vente sur le site internet https://www.fermeducolimacon.fr/ les prix ne sont garantis que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits sont vendus sous réserve de propriété.
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations pour cause de force majeure, résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieure à leurs volontés.
Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, une grève générale, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre générale.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le Client et le Vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.
Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre (4) semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.
Dans ce cas, le Vendeur restituera les sommes versées par le Client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le Vendeur au Client.
ARTICLE 13 – CONTACT ET SERVICE CLIENTELE
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un mail à la Société EARL FERME DU COLIMACON, à l’adresse suivante : fermeducolimacon@gmail.com
ARTICLE 14 – INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
En vertu de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à tout instant sur l’ensemble de ses données personnelles en formulant une requête transmise par courrier à la Société EARL FERME DU COLIMACON – Route de la Chartre, 78250 Oinville-sur-Montcient
ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, images et photographies de produits faisant l’objet d’une reproduction sur le site internet https://www.fermeducolimacon.fr/, sont la propriété exclusive de la Société EARL FERME DU COLIMACON.
Toute reproduction, même automatisée des pages de présentation des produits ou toutes autres pages du site, à des fins commerciales, est prohibée.
Seule est autorisée l’indexation automatique des pages du site résultant du référencement naturel dans les moteurs de recherche internet.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.